CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Amina Ben Salem, sophrologue, dans le cadre de son activité professionnelle. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services en sophrologie dispensée par :

Amina Ben Salem, micro-entrepreneuse inscrite sous le numéro SIRET 94058096200014, dont le siège social est situé 32 rue du Maréchal Leclerc, 39100 Dole, France.

Tout utilisateur du site www.aminabensalemsophrologue.fr est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. En réservant une prestation, sur le site www.aminabensalemsophrologue.fr ou par téléphone au 07.85.97.17.37, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté

PRESTATIONS

Les prestations de services en sophrologie sont proposées par:

Amina Ben Salem - Sophrologue Entreprise individuelle - Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 94058096200014.

Le site www.aminabensalemsophrologue.fr permet à l'utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Amina Ben Salem, sophrologue.

Les prestations proposées sont les suivantes :

Séances individuelles de sophrologie
Séances collectives en groupe
Interventions en entreprise pour des séances de groupe ou individuelles
Ateliers et stages thématiques en lien avec la sophrologie et le bien-être

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (via visioconférence), selon les modalités convenues entre le prestataire et le client.

DUREE ET RYTHME

Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne estimée comme suit :

Séances individuelles et/ou collectives : Entre 1 heure et 1 heure 30.
Ateliers, stages et interventions en entreprise : De 1 heure à plusieurs jours, selon la prestation demandée.

Ces durées sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées en fonction des besoins et du déroulement de la prestation.

Horaires d’activité

L’activité du prestataire suit le planning hebdomadaire suivant :

Lundi : 9h-18h
Mardi : 9h--18h
Mercredi : 9h-18h
Jeudi : 9h-18h
Vendredi : 9h-18h

En dehors de ces créneaux, aucune prise de contact ni rendez-vous ne pourra être assurée.

Délais de traitement des demandes

Toute demande adressée au prestataire sera traitée sous un délai de 72 heures ouvrables.
Aucune mission en urgence ne sera acceptée.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous peut être faite sur le site www.aminabensalemsophrologue.fr ou directement par téléphone au 07.85.97.17.37.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix de la prestation et acception du prix
Demande de la date et de l'heure du rendez-vous
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales et de la politique de confidentialité
Communication des coordonées de contact (Nom et prénom, Adresse mail et numéro de Téléphone)
Le client recevra une confirmation de son rendez-vous par e-mail ou SMS une fois sa réservation validée.
Toute communication importante relative à la prestation (modification de rendez-vous, report, annulation, mise à jour des CGV) sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la réservation.

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros. Ils sont consultables sur le site internet ou peuvent être communiqués sur demande.

Grille tarifaire :

Séance individuelle : 45 €
Séance collective : 20 €
Atelier et stage thématique : 40 €
Intervention en entreprise : Tarif sur devis

Les paiements peuvent être effectués par :

Espèces
Virement bancaire
Paypal

Une facture peut être fournie sur demande après le règlement de la prestation. Pour l’obtenir, le client peut en faire la demande par e-mail à [email protected]. Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord préalable et explicite du prestataire. Le montant de la prestation reste exigible à la date de la demande, dès réception de la facture.

Évolution des tarifs

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Gestion des impayés et conditions spécifiques

Tout impayé entraîne la suspension immédiate des services jusqu’à régularisation.
Les frais liés à un rejet de paiement sont entièrement à la charge du client.
Les réductions et promotions accordées sont définies par le prestataire pour une durée limitée.
Aucun escompte ni acompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
À défaut de paiement dans les délais, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou report d’une séance doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance. par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 07.85.97.17.37. En cas d'annulation ou de report tardif (moins de 24 heures avant la séance), la prestation sera due, sauf en cas de force majeure.

Si une séance à domicile est annulée par le client dans un délai inférieur à 24 heures, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, sous réserve d’un accord préalable.

En cas d'annulation ou de report de séance de la part du prestataire, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra convenir d’une nouvelle date ou être remboursé si nécessaire.

Amina Ben Salem ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation de prestation due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique, accident…). Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra reporter sa séance ou obtenir un remboursement si aucun report n’est possible.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En réservant une séance sur le site (www.aminabensalemsophrologue.fr ) dont l’exécution a lieu avant la fin de ce délai, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Si la prestation n’a pas encore été réalisée, le client dispose de 14 jours pour annuler sa réservation sans frais.

Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, toute prestation doit être conforme à la description faite et aux attentes légitimes du client.
Toute réclamation devra être formulée par écrit à [email protected].

RESPONSABILITES

Les prestations de sophrologie proposées par Amina Ben Salem en tant que sophrologue ont pour but d'accompagner le client dans un processus de bien-être et de développement personnel. Les prestations de sophrologie ne visent pas à traiter des pathologies médicales ou à se substituer à des soins médicaux. En aucun cas, Amina Ben Salem ne pourra être tenue responsable des des effets de la sophrologie ou de son absence d'efficacité pour un individu particulier, ni décisions prises par le client à la suite des séances de sophrologie, ni des conséquences des pratiques de sophrologie dans le cadre de la gestion de la santé.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre de la prise de rendez-vous sont destinées à la gestion des rendez-vous et au suivi client uniquement.

Les informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles sur simple demande au prestataire, en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected]. La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet : Politique de confidentialité www.aminabensalemsophrologue.fr.

Les données personnelles sont traitées à l'aide de logiciels tiers, dont la liste peut être consultée sur demande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site Aminabensalemsophrologue sont la propriété exclusive de Madame Amina Ben Salem, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion des contenus relatifs aux prestations est encadrée par notre Politique de Confidentialité.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, enregistrement ou diffusion des séances de sophrologie, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en visioconférence, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation sera passible de poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

CODE DE DEONTOLOGIE

Le code de déontologie est consultable sur le site Code de déontologie - Aminabensalemsophrologue.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents du lieu du siège social de Amina Ben Salem seront compétents pour régler le différend. De plus, en vertu du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé aux consommateurs. Le client peut faire appel à un médiateur de la consommation, comme indiqué dans l'article L612-1 du Code de la consommation. La médiation est gratuite et permet de résoudre les litiges à l'amiable, sans frais pour le client.

Pour ce faire, il pourra contacter le médiateur choisi pour déposer une réclamation :

📌 CNPM - Médiation Consommation
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond, France

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du prestataire.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Amina Ben Salem se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées aux prestations réservées après la mise en ligne des nouvelles CGV sur le site internet.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l'accord entre les parties. Si une disposition des CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et effectives.

Date de la dernière mise à jour : 18/03/2025